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Le 7 juillet 2025, les conseillers territoriaux de Paris Terres d’Envol ont approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme, en vigueur sur les huit communes du territoire, détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols dans un horizon de 10 à 15 ans.
Consulter le site de Paris Terre d'Envol pour en savoir plus sur le PLUi
Une carte interactive est mise à votre disposition pour consulter le règlement du PLUi. Vous y trouverez le zonage et les prescriptions qui s’appliquent à votre parcelle.
- Les Orientations d'aménagement et de programmation
- Règlement : pièces écrites
- Règlement : documents graphiques
- Servitudes d'utilité publique
- Annexes sanitaires
Schéma directeur d'assainissement du territoire
- Annexes informatives
- Annexes intercommunales
- Annexes communales
- Guide de recommandation
L'évolution du PLUi
Concertation préalable
La concertation préalable se poursuit jusqu’à la fin du mois de juin 2026 pour la modification simplifiée n°1 du PLUi et jusqu’à la fin du mois de septembre 2026 pour la modification n°1 du PLUi. Elle associe les habitants, associations locales et toute personne concernée afin d’exprimer leur avis et d’enrichir les dossiers.
Par délibération n°205 du 15 décembre 2025, le Conseil de territoire a prescrit la modification n°1 de son PLUi.
La modification n°1 a pour objet de :
– réaffirmer et préciser la trajectoire de sobriété foncière
– renforcer la protection des zones naturelles
– consolider la justification de la réglementation ainsi que des dérogations instaurées par le plan local d’urbanisme intercommunal
– intégrer également les points particuliers identifiés à l’échelle communale
Cette délibération fait l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol ainsi que dans l’ensemble des communes membres.
Le public a la possibilité de formuler ses observations :
– par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : concertation.m1.plui@paristde.fr pour la modification n°1 (M1)
– dans les registres papier, mis à disposition au siège administratif de Paris Terres d’Envol aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que dans les huit communes.
Consulter l’annexe à la délibération n° 205
La délibération n°206, définissant les objectifs et les modalités de concertation de la modification simplifiée n°1
La modification simplifiée n°1 a pour objet de :
– corriger les erreurs matérielles constatées depuis l’approbation du PLUi
– intégrer, à l’échelle communale, certains ajustements ponctuels consistant principalement en des précisions de zonage ainsi qu’en des modifications mineures des règlements écrits ou graphiques.
Cette délibération fait l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol ainsi que dans l’ensemble des communes membres.
Le public a la possibilité de formuler ses observations :
– par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : concertation.ms1.plui@paristde.fr pour la modification simplifiée n°1 (MS1)
– dans les registres papier, mis à disposition au siège administratif de Paris Terres d’Envol aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que dans les huit communes.
À consulter : la notice explicative de la concertation préalable relative à la modification simplifiée n°1 du PLUi.
