Déposer un dossier

Accès au guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Déposer un dossier

Avant de réaliser vos travaux, l’autorisation du Maire de la commune est le plus souvent nécessaire.

Il vous faut pour cela déposer un dossier à la mairie. Celui-ci sera examiné par le service du droit des sols qui sollicitera l’avis de partenaires en fonction de la nature du projet. Cela permet de préparer la décision du Maire qui prend la forme d’un arrêté.

Vous pouvez vérifier quelle autorisation est nécessaire, en fonction des travaux que vous envisagez : reportez-vous à la page des autorisations d’urbanisme . Il faudra ensuite constituer votre dossier, avec l’ensemble des pièces exigées selon le type de demande, et le nombre d’exemplaires prévus.

Trois voies sont possibles pour déposer votre dossier :

• En ligne via un guichet unique. Il suffit de créer un compte avec une adresse postale et une adresse e-mail pour y accéder. Vous pourrez ensuite suivre l’évolution du traitement de la demande en vous connectant avec vos identifiants.

  ⚠️ Si le porteur du projet est une personne morale, le dépôt via ce guichet est obligatoire.

   

• Par courrier. L’envoi avec accusé de réception permet d’obtenir la date de réception de la demande. Le courrier est à adresser comme suit :

                            MAIRIE DU BLANC-MESNIL

                            DIRECTION DE L’AMENAGEMENT / SERVICE DROIT DES SOLS

                            1 PLACE GABRIEL-PERI

                            BP 10076

                           93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX

• En le déposant directement à l’accueil de l’hôtel de ville, aux jours et horaires d’ouvertures.

La mairie vous délivrera un accusé de réception, précisant par défaut le délai d’instruction de votre demande. Un mois au plus tard après la réception de votre demande, la commune pourra vous envoyer un courrier pour vous indiquer :

Si le délai d’instruction est modifié. C’est le cas par exemple lorsque votre projet est à proximité d’un monument historique : la mairie se charge alors de consulter l’Architecte des bâtiments de France (ABF).

S’il manque des éléments obligatoires dans votre dossier. Vous disposerez alors de trois mois pour compléter votre demande, sans quoi votre projet ne pourra pas être autorisé.

Les formulaires pour demander une autorisation d’urbanisme

Si vous optez pour le dépôt d’un dossier en papier pour faire votre demande d’autorisation d’urbanisme, il vous faudra imprimer et compléter le formulaire correspondant à vos travaux. Pour vérifier quelle est l’autorisation dont vous avez besoin, consultez la page sur les autorisations d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les formulaires officiels disponibles sur service-public.fr

Le certificat d’urbanisme informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes.

Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation :

• Construction, travaux sur votre maison ou en copropriété et changement de destination
• Aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement...) et division de terrain

Pour construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante, la délivrance d’un permis de construire est nécessaire. Il existe deux formulaires selon le type de construction :

• Travaux sur votre maison ou construction d'une annexe (véranda, abri de jardin...)
• Travaux sur un autre type de construction

Avant de démolir une construction quelle qu’elle soit, un permis de démolir est nécessaire.

Pour apporter de petits changements à une autorisation d’urbanisme déjà délivrée, vous pouvez faire une demande de modification.

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme en cours de validité peut être changé avec une demande de transfert. C’est notamment le cas lorsque un terrain est vendu alors qu’un permis de construire est en cours. Le transfert n’est plus nécessaire après l’achèvement des travaux.

Après avoir obtenu un permis de construire ou de démolir, vous devez effectuer une déclaration d’ouverture du chantier (DOC) à la mairie au démarrage des travaux.

Lorsque que vos travaux sont terminés, vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT), qu’ils aient été autorisés par un permis de construire ou une déclaration préalable.