Démarches administratives
Espace citoyens
Carte interactive
Annuaires
Emploi
Accéo
À propos de l'Adil 93
L´ADIL 93 assure une mission de service public consistant à renseigner gratuitement tout particulier (locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, accédant à la propriété), ou professionnel, sur les questions relatives à l'habitat, dans ses aspects juridiques, financiers et fiscaux. Les consultants de l´ADIL bénéficient d'une information personnalisée et neutre sur leurs droits et obligations, sur les recours dont ils disposent. L´ADIL 93 remplit également une mission d'information et de formation auprès des professionnels du logement en Seine-Saint-Denis.
Créée en 1998, l'Adil 93 est agréée par l'Association Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) et fait l'objet d´une convention avec le Ministère en charge du Logement. Elle fait partie d'un réseau national de plus de 80 agences en France.
L'ADIL 93 regroupe au sein de son Assemblée Générale les principaux acteurs départementaux du logement, lui garantissant l'authenticité de l'information diffusée, et la valeur du service rendu aux usagers. Il s'agit de l'Etat, du Conseil Général, de la Caisse d'Allocations Familiales, des organismes collecteurs du 1% logement, des associations représentant les usagers.
L'Adil 93 au Blanc-Mesnil
L'Adil 93 assure des permanences, sur rendez-vous, les 2e et 4e mardis du mois de 13h30 à 17h30, à l'Hôtel de Ville (1 Pl. Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil)
Prenez rendez-vous au : 01 45 91 71 68.
Les articles à consulter sur le site de l'Adil
Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives et d'une quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".
Le syndicat de copropriétaires administre les parties communes et assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs. Le conseil syndical a un rôle d'assistance et de contrôle mais peut se voir confier d'autres missions.
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires. Il a pour mission d'assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble...
Les copropriétaires sont invités au moins une fois par an à participer à l'assemblée générale. Au cours de cette assemblée, sont prises les décisions importantes nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.
A quoi sert le règlement de copropriété ? Qui l'élabore ? Comment le modifier ?
L’immatriculation des copropriétés consiste à inscrire dans un registre national les immeubles d’habitation des informations recueillies.
En tant que représentant légal de la copropriété, l’immatriculation de la copropriété doit se faire. Elle consiste à inscrire dans un registre national les immeubles les informations concernant votre identité (civilité, nom, prénom), votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse postale.
Les immeuble(s) collectifs, notamment les copropriétés, doivent procéder à l’installation d’un appareil pour connaître la consommation individuelle en chauffage de chaque logement.
La copropriété fonctionne grâce aux versements obligatoires de provisions effectués par les copropriétaires. Le règlement de copropriété fixe la répartition des charges ainsi que le contenu des charges générales et spéciales.
Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale.
Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de l'immeuble sont prises par l'assemblée générale. Selon l’importance des travaux, les règles de majorité différentes s’appliquent.
Les travaux d’économies d’énergie sont des travaux qui permettent de réduire la consommation énergétique d'un immeuble.
Ils peuvent être réalisés sur les parties et équipements communs ainsi que sur les parties privatives pour les travaux d'intérêt collectif à la demande du syndicat (représenté par le syndic).
Les copropriétaires peuvent bénéficier d’aides pour financer les travaux réalisés dans leur logement ou dans les parties et équipements communs à la copropriété.
