État des risques naturels, miniers et technologiques au Blanc-Mesnil

Avant une vente ou une location, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état indiquant les risques naturels (inondations, mouvements de terrains, etc.) miniers et technologiques (industriels, chimiques, etc.) auxquels le logement est exposé.

Connaître les risques de mouvements de terrain

Les sols du territoire du Blanc-Mesnil sont exposés à des aléas de mouvements de terrain qui nécessitent des précautions avant de construire.

Lorsque ces aléas sont présents, un diagnostic d’état des risques doit être réalisé. Il s’agit de risques liés :

  • à la dissolution du gypse ;
  • au retrait-gonflement des argiles.

 

Le diagnostic État des risques

Le vendeur ou le bailleur doit informer l'acquéreur ou le locataire que le logement qu'il projette d'acheter ou de louer est situé dans une zone présentant un risque naturel, minier et technologique. Cette information se fait par la remise d'un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

L'ERNMT est réalisé directement par le vendeur ou le bailleur par le biais d'un formulaire. Il peut être aidé si besoin du professionnel (agent immobilier par exemple) qui intervient dans la vente ou la location du bien. Le vendeur ou le bailleur doit conserver une copie de l'ERNMT daté et signé par l'acquéreur ou le locataire pour être en mesure de prouver qu'il a bien été remis.

Ce diagnostic Etat des risques informe sur les risques naturels (inondations, mouvements de terrains, etc.) miniers et technologiques (industriels, chimiques, etc.) auxquels le logement est exposé.

 

Le retrait-gonflement des sols argileux

Lorsqu’un sol est argileux, il peut être fortement sensible aux variations de sa teneur en eau et se comporte comme une éponge. Ainsi, il va se rétracter lorsqu’il y a évaporation en période sèche (dessiccation ou retrait), et il va gonfler en période pluvieuse ou humide lorsque l’apport en eau est important (réhydratation). Il s’agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles.

 

La dissolution du gypse antéludien

Le gypse constitue l’un des minéraux les plus solubles dans l’eau. Suite à des infiltrations d’eaux (fuites de canalisation, infiltration d’eaux pluviales…), à une variation du niveau des nappes ou à des circulations d’eau souterraine dues notamment aux pompages, le gypse est susceptible de se dissoudre et de créer des cavités parfois très volumineuses. Ces cavités souterraines peuvent être à l’origine d’effondrements, parfois très importants.

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