Fonctionnement
Les établissements publics territoriaux (EPT) et la Métropole du Grand Paris (MGP) prennent le relais des anciennes intercommunalités .
Les EPT et la MGP forment une intercommunalité à 2 niveaux .
La Métropole a des compétences d’élaboration et de planification des politiques publiques (niveau 1).
La Métropole et les EPT partagent des compétences de mise en œuvre et de gestion de ces politiques (niveau 2).
Compétences
Chaque EPT s’appuie sur un Conseil de territoire qui intègre de manière progressive et assume un socle de 11 compétences obligatoires :
- Assainissement de l’eau
- Politique de la ville
- Gestion des déchets ménagers et assimilés
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Plan climat air-énergie territorial
- Action sociale d’entretien territorial
- Emploi, formation, insertion
- Transports et mobilité
- Renouvellement urbain
- Réseaux de chaleur et de froid
- Équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial
3 compétences sont partagées avec la Métropole depuis début 2017 :
- Aménagement de l’espace métropolitain
- Développement et aménagement économique
- Politique locale de l’habitat et du logement
Démarches administratives
Espace citoyens
Carte interactive
Annuaires
Emploi
Accéo