Paris Terres d'Envol

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris (MGP) fédère Paris et 11 groupements de communes appelés établissements publics territoriaux (EPT). Le Blanc-Mesnil fait partie de l’EPT « Paris Terres d’Envol », ensemble intercommunal de 8 villes qui compte près de 367 000 habitants.

Fonctionnement

Les établissements publics territoriaux (EPT) et la Métropole du Grand Paris (MGP) prennent le relais des anciennes intercommunalités .

Les EPT et la MGP forment une intercommunalité à 2 niveaux .

La Métropole a des compétences d’élaboration et de planification des politiques publiques (niveau 1).

La Métropole et les EPT partagent des compétences de mise en œuvre et de gestion de ces politiques (niveau 2).

Compétences

Chaque EPT s’appuie sur un Conseil de territoire qui intègre de manière progressive et assume un socle de 11 compétences obligatoires :

  • Assainissement de l’eau
  • Politique de la ville
  • Gestion des déchets ménagers et assimilés
  • Plan local d’urbanisme intercommunal
  • Plan climat air-énergie territorial
  • Action sociale d’entretien territorial
  • Emploi, formation, insertion
  • Transports et mobilité
  • Renouvellement urbain
  • Réseaux de chaleur et de froid
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial

3 compétences sont partagées avec la Métropole depuis début 2017 :   

  • Aménagement de l’espace métropolitain
  • Développement et aménagement économique
  • Politique locale de l’habitat et du logement

Le conseil de territoire

Le Conseil de territoire est l’assemblée délibérante de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.Il est composé de 80 conseillers territoriaux élus au sein de chaque conseil municipal des 8 communes membres.
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