Publication des actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.

Depuis juillet 2021, l'affichage et la publication des dossiers d'urbanisme peut être dématérialisé sur le site internet de la commune.

Depuis le 1er janvier 2026, ces actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) sont accessibles sur le portail OXYAD, sauf en ce qui concerne les actes ci-après.

Date Titre de l'acte Fichiers
02/02/2026 Réglementation de la circulation | Avenue du Maréchal Foch et Avenue du Maréchal Gallieni
28/01/2026 Arrêté municipal, réouverture de commerce | "La boulangerie du centre"
16/01/2026 Réglementation du stationnement | Avenue du Maréchal Foch
16/01/2026 Réglementation permanente relative à l'enneigement, au gel et au verglas
30/12/2025 Interdiction de consommation d'alcool sur une partie du domaine public de la commune du Blanc-Mesnil
30/12/2025 Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques sur la commune du Blanc-Mesnil
29/12/2025 Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement dans le cadre de la cérémonie des voeux aux personnalités le jeudi 08 janvier 2026 au Gymnase Auguste-Delaune
20/12/2025 Décision prise en vertu de l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales | Prestations d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du Blanc-Mesnil.
16/12/2025 Délibération du Conseil Municipal | n° 2025-216
16/12/2025 Décision n° 2025-239 | Réalisation d'un contrat de prêt environnemental et social à taux de marché de 8 950 000 € auprès de la société générale
Fichier
16/12/2025 Décision n° 2025-238 | Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville du Blanc-Mesnil et du CCAS
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12/12/2025 Décision | Avenant de la convention de mise à disposition de terrains communaux pour les besoins de l'exploitation de la ressource géothermale sur le réseau de chaleur de la commune du Blanc-Mesnil
10/12/2025 Arrêté | Reprise d'une provision pour risque lié à un différend avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
05/12/2025 Arrêté n° 2025-1396 | Délégation de fonctions à monsieur Thierry Meignen, conseiller municipal
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01/12/2025 Décision n° 2025-198
28/11/2025 Décision n° 2025-197 | Convention d'occupation temporaire d'un local commercial au 37, Avenue Pierre-et-Marie-Curie au profit de la société "G Prim"
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28/11/2025 Arrêté n° 2025-1360 | Arrêté municipal fixant les conditions d'exercice du droit de visite provisoire des membres de la FSSSCT et du chef d'établissement de l'hôtel de ville au centre de supervision urbain (C.S.U.)
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26/11/2025 Arrêté n° 2025-1350 | Délégation de fonctions et de signature à madame Gwenaëlle Josso, directrice générale adjointe des services
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26/11/2025 Arrêté n° 2025-1353 | Délégation de signature à madame Sabine Vitale, directrice générale des services techniques
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26/11/2025 Arrêté n° 2025-1352 | Délégation de signature à monsieur Farid Anani, chef de service de la Vie Associative
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24/11/2025 Décision n° 2025-196
24/11/2025 Décision n° 2025-196
20/11/2025 Décision n° 2025-195 | Demande de subvention au titre du fonds vert - maires bâtisseurs - 2025
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19/11/2025 Arrêté n° 2025-1308
19/11/2025 Arrêté n° 2025-1307
06/11/2025 Arrêté n° 2025-1255
05/11/2025 Décision n° 2025-193 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
05/11/2025 Décision n° 2025-194 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
05/11/2025 Décision n° 2025-191 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
05/11/2025 Décision n° 2025-192 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
22/10/2025 Décision n° 2025-189
21/10/2025 Décision n° 2025-188
07/10/2025 Décision n° 2025-184
02/10/2025 Arrêté municipal n° 2025-1118
02/10/2025 Décision n° 2025-190
25/09/2025 Décision n° 2025-181 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
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25/09/2025 Décision n° 2025-180 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
22/09/2025 Décision n° 2025-177
16/09/2025 Décision n° 2025-151
Date Titre de l'acte Fichiers
02/02/2026 Réglementation de la circulation | Avenue du Maréchal Foch et Avenue du Maréchal Gallieni
28/01/2026 Arrêté municipal, réouverture de commerce | "La boulangerie du centre"
16/01/2026 Réglementation du stationnement | Avenue du Maréchal Foch
16/01/2026 Réglementation permanente relative à l'enneigement, au gel et au verglas
30/12/2025 Interdiction de consommation d'alcool sur une partie du domaine public de la commune du Blanc-Mesnil
30/12/2025 Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques sur la commune du Blanc-Mesnil
29/12/2025 Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement dans le cadre de la cérémonie des voeux aux personnalités le jeudi 08 janvier 2026 au Gymnase Auguste-Delaune
20/12/2025 Décision prise en vertu de l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales | Prestations d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du Blanc-Mesnil.
16/12/2025 Délibération du Conseil Municipal | n° 2025-216
16/12/2025 Décision n° 2025-239 | Réalisation d'un contrat de prêt environnemental et social à taux de marché de 8 950 000 € auprès de la société générale
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16/12/2025 Décision n° 2025-238 | Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville du Blanc-Mesnil et du CCAS
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12/12/2025 Décision | Avenant de la convention de mise à disposition de terrains communaux pour les besoins de l'exploitation de la ressource géothermale sur le réseau de chaleur de la commune du Blanc-Mesnil
10/12/2025 Arrêté | Reprise d'une provision pour risque lié à un différend avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
05/12/2025 Arrêté n° 2025-1396 | Délégation de fonctions à monsieur Thierry Meignen, conseiller municipal
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01/12/2025 Décision n° 2025-198
28/11/2025 Décision n° 2025-197 | Convention d'occupation temporaire d'un local commercial au 37, Avenue Pierre-et-Marie-Curie au profit de la société "G Prim"
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28/11/2025 Arrêté n° 2025-1360 | Arrêté municipal fixant les conditions d'exercice du droit de visite provisoire des membres de la FSSSCT et du chef d'établissement de l'hôtel de ville au centre de supervision urbain (C.S.U.)
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26/11/2025 Arrêté n° 2025-1350 | Délégation de fonctions et de signature à madame Gwenaëlle Josso, directrice générale adjointe des services
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26/11/2025 Arrêté n° 2025-1353 | Délégation de signature à madame Sabine Vitale, directrice générale des services techniques
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26/11/2025 Arrêté n° 2025-1352 | Délégation de signature à monsieur Farid Anani, chef de service de la Vie Associative
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24/11/2025 Décision n° 2025-196
24/11/2025 Décision n° 2025-196
20/11/2025 Décision n° 2025-195 | Demande de subvention au titre du fonds vert - maires bâtisseurs - 2025
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19/11/2025 Arrêté n° 2025-1308
19/11/2025 Arrêté n° 2025-1307
06/11/2025 Arrêté n° 2025-1255
05/11/2025 Décision n° 2025-193 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
05/11/2025 Décision n° 2025-194 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
05/11/2025 Décision n° 2025-191 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
05/11/2025 Décision n° 2025-192 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
22/10/2025 Décision n° 2025-189
21/10/2025 Décision n° 2025-188
07/10/2025 Décision n° 2025-184
02/10/2025 Arrêté municipal n° 2025-1118
02/10/2025 Décision n° 2025-190
25/09/2025 Décision n° 2025-181 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
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25/09/2025 Décision n° 2025-180 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
22/09/2025 Décision n° 2025-177
16/09/2025 Décision n° 2025-151
Date Titre de l'acte Fichiers
02/02/2026 Réglementation de la circulation | Avenue du Maréchal Foch et Avenue du Maréchal Gallieni
28/01/2026 Arrêté municipal, réouverture de commerce | "La boulangerie du centre"
16/01/2026 Réglementation du stationnement | Avenue du Maréchal Foch
16/01/2026 Réglementation permanente relative à l'enneigement, au gel et au verglas
30/12/2025 Interdiction de consommation d'alcool sur une partie du domaine public de la commune du Blanc-Mesnil
30/12/2025 Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques sur la commune du Blanc-Mesnil
29/12/2025 Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement dans le cadre de la cérémonie des voeux aux personnalités le jeudi 08 janvier 2026 au Gymnase Auguste-Delaune
20/12/2025 Décision prise en vertu de l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales | Prestations d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du Blanc-Mesnil.
16/12/2025 Délibération du Conseil Municipal | n° 2025-216
16/12/2025 Décision n° 2025-239 | Réalisation d'un contrat de prêt environnemental et social à taux de marché de 8 950 000 € auprès de la société générale
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16/12/2025 Décision n° 2025-238 | Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville du Blanc-Mesnil et du CCAS
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12/12/2025 Décision | Avenant de la convention de mise à disposition de terrains communaux pour les besoins de l'exploitation de la ressource géothermale sur le réseau de chaleur de la commune du Blanc-Mesnil
10/12/2025 Arrêté | Reprise d'une provision pour risque lié à un différend avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
05/12/2025 Arrêté n° 2025-1396 | Délégation de fonctions à monsieur Thierry Meignen, conseiller municipal
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01/12/2025 Décision n° 2025-198
28/11/2025 Décision n° 2025-197 | Convention d'occupation temporaire d'un local commercial au 37, Avenue Pierre-et-Marie-Curie au profit de la société "G Prim"
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28/11/2025 Arrêté n° 2025-1360 | Arrêté municipal fixant les conditions d'exercice du droit de visite provisoire des membres de la FSSSCT et du chef d'établissement de l'hôtel de ville au centre de supervision urbain (C.S.U.)
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26/11/2025 Arrêté n° 2025-1350 | Délégation de fonctions et de signature à madame Gwenaëlle Josso, directrice générale adjointe des services
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26/11/2025 Arrêté n° 2025-1353 | Délégation de signature à madame Sabine Vitale, directrice générale des services techniques
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26/11/2025 Arrêté n° 2025-1352 | Délégation de signature à monsieur Farid Anani, chef de service de la Vie Associative
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24/11/2025 Décision n° 2025-196
24/11/2025 Décision n° 2025-196
20/11/2025 Décision n° 2025-195 | Demande de subvention au titre du fonds vert - maires bâtisseurs - 2025
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19/11/2025 Arrêté n° 2025-1308
19/11/2025 Arrêté n° 2025-1307
06/11/2025 Arrêté n° 2025-1255
05/11/2025 Décision n° 2025-193 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
05/11/2025 Décision n° 2025-194 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
05/11/2025 Décision n° 2025-191 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
05/11/2025 Décision n° 2025-192 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
22/10/2025 Décision n° 2025-189
21/10/2025 Décision n° 2025-188
07/10/2025 Décision n° 2025-184
02/10/2025 Arrêté municipal n° 2025-1118
02/10/2025 Décision n° 2025-190
25/09/2025 Décision n° 2025-181 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
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25/09/2025 Décision n° 2025-180 | Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
22/09/2025 Décision n° 2025-177
16/09/2025 Décision n° 2025-151
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