Démarches administratives
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Le service marketing territorial et commerce reçoit sur rendez-vous et renseigne les commerçants (sédentaires et non sédentaires) et les artisans.
Commerçants et artisans y reçoivent un soutien dans l’accomplissement de leurs différentes démarches.
Les habitants qui veulent s’informer sur les projets en relation avec les commerces peuvent également s’y présenter.
Vos démarches administratives à réaliser auprès du service marketing territorial et commerce :
- déclaration de vente au déballage (ex : vide-grenier, vide maison)
- autorisation de fermeture tardive
- déclaration de débit de boissons
- autorisation de stationnement de taxi (communal)
- déclaration de cession de fonds de commerce ou bail commercial.
Retrouvez dans la rubrique Commerces toutes les informations concernant :
- L’ouverture d’un commerce
- Les travaux dans un commerce
- L’installation d’une terrasse ou la présentation extérieure de produits
- Le droit de préemption sur une cession de bail commercial, de fonds de commerce ou de fonds artisanal
- La demande d’autorisation préalable à l'installation d'une enseigne
Vous souhaitez ouvrir exceptionnellement le dimanche ? Vous devez demander l'autorisation au maire, dans la limite de 12 demandes par an, l'année qui précède les dimanches souhaités.
En cas d'accord, le maire dressera par arrêté municipal la liste des dimanches autorisés au profit de l'ensemble des commerces de détail exerçant la même activités que le demandeur dans la commune.
ℹ️ Renseignement et dépôt de déclaration auprès du service marketing territorial et commerce.
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce.
Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. édictée par le règlement local de publicité mis en place par la commune.
L'enseigne peut prendre la forme de lettres individuelles (découpées), d'un panneau, d'un bandeau support ou être en double face. Elle doit être composée de matériaux durables et conservée en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement par le commerçant.
Elle ne doit pas gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière.
ℹ️ Son installation ou sa modification requiert une autorisation préalable puis une déclaration annuelle au titre de la taxe locale sur les publicités extérieures à adresser au service marketing territorial et commerce.
Paris Terre d'Envol propose un accompagnement gratuit à la création d'entreprise.
