Les enfants blanc-mesnilois âgés de 3 ans révolus au 31 décembre 2026 et nés en 2023 sont concernés par cette démarche.

L’inscription est simple et entièrement réalisable en ligne via l’Espace citoyens.

• Vous avez déjà un enfant scolarisé sur la Ville : vous effectuez la préinscription scolaire en ligne sur l’Espace Citoyens.
• Vous êtes « nouvel arrivant » : vous devez créer votre compte citoyen en cliquant sur « créer mon espace » puis procéder à l’inscription sur votre Espace Citoyens dès que celui-ci est créé.

Pour les enfants déjà scolarisés en maternelle sur la commune, l'inscription en école élémentaire est automatique. La famille est exemptée de démarche administrative.

Les fiches de préinscriptions des élèves scolarisés en GS sur l’année scolaire 2026/2027 sont éditées par la Ville et remises aux directions d’écoles maternelles afin qu’elles puissent procéder à la signature des fiches par les familles.

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date de la demande, au choix : 

1. facture : gaz, électricité, eau ou abonnement internet
2. ou quittance de loyer

• Et selon les situations

• Si vous êtes hébergés au Blanc-Mesnil, vous devez obligatoirement vous adresser au préalable au service Prestation éducation, avec les pièces suivantes :
  • Un courrier manuscrit attestant de l’hébergement
  • Un justificatif d’identité de la personne qui vous héberge
  • Un justificatif de domicile à son nom
  • Un document ou courrier administratif à votre nom reçu à cette adresse
• Si l’achat de la résidence est en cours : une attestation de vente fournie par le notaire
• En cas de changement d’école : un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et indiquant la dernière classe fréquentée

Justificatifs d'identité

• Carte d'identité ou passeport du représentant légal de l’enfant
• Copie intégrale du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant. Les documents permettant de justifier l'identité sont listés dans la colonne A de l'article R. 113-5 du code des relations entre le public et l'administration
• Pour les situations particulières liées à la garde de l’enfant : un justificatif officiel de la décision administrative (ASE notamment) ou de justice

Une dérogation à la sectorisation scolaire, sous conditions, peut être accordée, à titre exceptionnel, par le Maire de la commune. Elle permet à un enfant d’être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n’est pas celle correspondant à son lieu d’habitation. Cette demande doit être motivée par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux.

La demande de dérogation (annexe 5)  doit être complétée et déposée au service « Prestation Education » au plus tard le 3 avril 2026  .

Il est cependant obligatoire que la famille inscrive l’enfant dans son école de secteur dans l’attente d’une réponse à leur demande.

Pour ce qui concerne les demandes de dérogations hors délais, elles seront étudiées selon les possibilités d’accueil.

Règles applicables aux demandes de dérogation concernant les enfants domiciliés hors commune

Toute famille non domiciliée au Blanc-Mesnil souhaitant scolariser son (ses) enfant(s) dans une école publique du Blanc-Mesnil doit déposer une demande de dérogation hors commune (annexe 6) avant le 03/04/2026.

L’avis motivé de la commune de résidence doit également être joint à la demande de dérogation. Sans ce document, la demande de dérogation externe ne pourra pas être traitée. Les demandes de dérogation hors commune sont également examinées lors de la commission de dérogation selon les mêmes critères que ceux retenus pour les familles Blanc-Mesniloises.

Toutefois, en raison du dynamisme des effectifs scolaires sur la commune, la ville du Blanc-Mesnil accorde une priorité à la scolarisation des enfants Blanc-Mesnilois et souhaite limiter au maximum les dérogations hors commune.

Par conséquent, il est vivement conseillé aux parents d’inscrire leur enfant dans leur commune de résidence dans l’attente de la décision de la commission. Les décisions prises sont communiquées par écrit aux familles. En cas d’accord, les familles devront se déplacer en Mairie pour finaliser l’inscription scolaire de leur(s) enfant(s).

La validité des accords est également limitée à la durée du cycle maternel ou élémentaire. Les demandes de dérogations doivent donc être renouvelées à chaque changement de cycle.

Si la famille souhaite inscrire son enfant aux activités périscolaires, il est important de souligner que la famille sera facturée au tarif « hors commune » sans pouvoir prétendre à l’application du quotient familial dont seules peuvent bénéficier les familles Blanc-Mesniloises.

Règles applicables aux familles Blanc-Mesniloises qui souhaitent scolariser leur(s) enfant(s) dans une école publique d’une autre commune

Les familles doivent tout d’abord pré-inscrire leur(s) enfant(s) dans son (leur) école de secteur. Elles devront ensuite remplir une demande de dérogation hors commune (annexe 7) soumis à l’accord préalable du Maire- Adjoint délégué aux affaires scolaires.

Ces demandes de scolarisation dans une autre commune ne sont acceptées qu’après examen des motifs invoqués par la famille et sous réserve de réciprocité gratuite des frais de scolarité engendrés par la scolarisation d’un enfant dans une commune extérieure (à l’exception des demandes de plein droit mentionnées aux articles L 212-8 et R212-21 du Code de l’Éducation).

En cas d’accord, l’imprimé de dérogation dûment visé par le Maire-Adjoint sera adressé à la famille via la direction Éducation qui devra ensuite le transmettre à la commune d’accueil demandée pour traitement et décision finale.

En effet, l’accord de dérogation par la commune de résidence ne vaut pas acceptation de la demande par la commune d’accueil. En cas d’accord par la commune d’accueil, sa validité est également limitée à la durée du cycle maternel ou élémentaire.

Les demandes de dérogations doivent donc être renouvelées à chaque changement de cycle auprès de la commune de résidence et de la commune d’accueil. En cas d’avis défavorable de la commune d’accueil, l’école de secteur sera proposée à la famille.