Jardins blanc-mesnilois

Procédure d’attribution des parcelles

Acte de candidature

Peuvent faire acte de candidature toute personne majeure ou toute personne morale. Il ne pourra être attribué qu’une seule parcelle par foyer fiscal ou personne morale. Le dossier de candidature est disponible sur demande au service de la Vie associative.

Mode d’attribution

Une commission d’attribution décide de l’attribution des terrains vacants à partir des critères suivants :

• Habiter la commune du Blanc-Mesnil
• Ne pas posséder de jardin dans son logement actuel
• Motiver sa demande.

Les demandes sont enregistrées dans l’ordre chronologique de réception. Les candidats peuvent se faire connaître tout au long de l’année. La commission des jardins se réunit plusieurs fois dans l’année, dès lors que des parcelles sont disponibles.

Notification

La décision d’attribution de la parcelle est prise par le Maire puis notifiée par courrier au candidat retenu. 

Liste d’attente

Les candidatures non retenues sont placées sur une liste d’attente.